Arrest de la Cour de Parlement, portant réglement pour la fonction des charges et offices de Commissaire général des Saisies Réelles de ladite Cour, et autres Justices de l'enclos du Palais, et Chastelet de Paris, et autres Justices qui sont dans l'enclos
Louis
Identification
- Identifiant
- 2096306
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, portant réglement pour la fonction des charges et offices de Commissaire général des Saisies Réelles de ladite Cour, et autres Justices de l'enclos du Palais, et Chastelet de Paris, et autres Justices qui sont dans l'enclos
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133006
- Catégorie documentaire
- LI