"Arrest de la cour de Parlement rendu en faveur des propriétaires et acquéreurs des marais desseichez et à desseicher és provinces de Poictou, Xaintonge et Aulnix
du 15 janvier 1657 et commission sur icelui du 17 desdits mois et an"Identification
- Identifiant
- 2096277
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la cour de Parlement rendu en faveur des propriétaires et acquéreurs des marais desseichez et à desseicher és provinces de Poictou, Xaintonge et Aulnix
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1765
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- du 15 janvier 1657 et commission sur icelui du 17 desdits mois et an"
- Indication spécifique
- impr. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.018 -(41)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(41)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"