Arrest de la cour de Parlement, portant permission de desménager sans payer les termes de Pasques et de S. Jean, et deffenses à tous huissiers, sergens et autres de l'empescher à peine de mil livres d'amende [Du 12 juillet 1652]
Identification
- Identifiant unique
- 2096258
- Identifiant
- RBSVDP0002096258
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement, portant permission de desménager sans payer les termes de Pasques et de S. Jean, et deffenses à tous huissiers, sergens et autres de l'empescher à peine de mil livres d'amende [Du 12 juillet 1652]
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1652
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Brunet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-900639
- Catégorie documentaire
- LI