Arrest notable de la cour de Parlement pour Messieurs les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise cathédrale et métropolitaine de Paris contre les curez de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Du 7 septembre 1651
Identification
- Identifiant
- 2096232
Titre et mentions
- Titre
- Arrest notable de la cour de Parlement pour Messieurs les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise cathédrale et métropolitaine de Paris contre les curez de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Du 7 septembre 1651
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-f?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 2-BRO-92165
- Catégorie documentaire
- LI