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Arrest de la cour de Parlement portant itératifves deffenses à tous courriers, maistres des postes, messagers, leurs commis, facteurs et autres de contrevenir à l'arrest du 24 mars dernier, sur les peines y contenue et de mille livres d'amende. Du neufies

Identification

Identifiant
2096227

Titre et mentions

Titre
Arrest de la cour de Parlement portant itératifves deffenses à tous courriers, maistres des postes, messagers, leurs commis, facteurs et autres de contrevenir à l'arrest du 24 mars dernier, sur les peines y contenue et de mille livres d'amende. Du neufies

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1638-1715
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Paris

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
8-BRO-100251
Catégorie documentaire
LI