Arrest notable de la cour de Parlement, contre les traittans et partisans, en exécution de la déclaration du mois d'octobre 1648, portant défenses de lever, ny exiger aucuns droicts sur les vins et marchandises baissant sur la rivière de Loire et fleuves
Identification
- Identifiant unique
- 2096209
- Identifiant
- RBSVDP0002096209
Titre et mentions
- Titre
- Arrest notable de la cour de Parlement, contre les traittans et partisans, en exécution de la déclaration du mois d'octobre 1648, portant défenses de lever, ny exiger aucuns droicts sur les vins et marchandises baissant sur la rivière de Loire et fleuves
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1651
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- E. Pepingué
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-100244
- Catégorie documentaire
- LI