Arrest (8e) notable de la Cour de Parlement, donné au profit des plus anciens créanciers (7 septembre 1650)
Identification
- Identifiant unique
- 2096206
- Identifiant
- RBSVDP0002096206
Titre et mentions
- Titre
- Arrest (8e) notable de la Cour de Parlement, donné au profit des plus anciens créanciers (7 septembre 1650)
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1662
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Jean Bessin
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-12
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-941301
- Catégorie documentaire
- LI