Arrest de la cour de Parlement portant règlement sur le fait des promesses, billets et lettres de change et des jurisdictions qui en doivent avoir la connoissance, pour le bien et seureté du commerce, et des affaires, avec défenses à tous marchands, négot
Identification
- Identifiant
- 2096201
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement portant règlement sur le fait des promesses, billets et lettres de change et des jurisdictions qui en doivent avoir la connoissance, pour le bien et seureté du commerce, et des affaires, avec défenses à tous marchands, négot
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1650
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de A. Estiéne
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.18 -(3)
- Tomaison
- -(3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?3
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"