Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables et fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis et mis es coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufième
Identification
- Identifiant
- 2096139
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables et fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis et mis es coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufième
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1649
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-100207
- Catégorie documentaire
- LI