Arrest notable de la cour de Parlement (du 3 septembre 1643) donné en faveur du sieur de la Boulaye qui oblige les créanciers de prendre des terres et autres fonds d'héritages pour payement et jusqu'à concurrence de leur deu
Identification
- Identifiant
- 2096099
Titre et mentions
- Titre
- Arrest notable de la cour de Parlement (du 3 septembre 1643) donné en faveur du sieur de la Boulaye qui oblige les créanciers de prendre des terres et autres fonds d'héritages pour payement et jusqu'à concurrence de leur deu
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.016 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"