Arrest de la cour de Parlement portant deffences aux clercs, postulans et soliciteurs de faire la charge et fonction de procureur et aux procureurs de prester leurs noms ausdicts postulans. (24 mars 1642)
Identification
- Identifiant unique
- 2096093
- Identifiant
- RBSVDP0002096093
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement portant deffences aux clercs, postulans et soliciteurs de faire la charge et fonction de procureur et aux procureurs de prester leurs noms ausdicts postulans. (24 mars 1642)
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1642
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Rocolet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.016 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?13
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"