Arrest de règlement de la cour de Parlement, portant règlement entre les baillys et les procureur fiscal et procureurs et sergens avec défenses audit bailly de plus juger aucunes causes des mestiers, ni juger en leurs maisons. (9 mars 1641)
Identification
- Identifiant unique
- 2096088
- Identifiant
- RBSVDP0002096088
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de règlement de la cour de Parlement, portant règlement entre les baillys et les procureur fiscal et procureurs et sergens avec défenses audit bailly de plus juger aucunes causes des mestiers, ni juger en leurs maisons. (9 mars 1641)
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1641
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L. Fouquoyre
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.015 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"