Arrest de la Cour (de Parlement) confirmatif du droict de quatre deniers pour livre, du prix des adjudications qui se font au Chastelet, attribué aux commissaires, et du salaire des ordres et distributions qu'ils font des prix. (6 août 1637)
Identification
- Identifiant
- 2096081
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour (de Parlement) confirmatif du droict de quatre deniers pour livre, du prix des adjudications qui se font au Chastelet, attribué aux commissaires, et du salaire des ordres et distributions qu'ils font des prix. (6 août 1637)
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.013 -(38)
- Tomaison
- -(38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?38
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"