Bibliothèque Paris

Arrests de la cour de Parlement (des 12 juillet 1636 et 31 août 1647), qui ont jugé que les acquêts, faits par l'un des conjoints avant le mariage, ne sont compris sous ces mots, acquêts et conquêts...

Identification

Identifiant
2096077

Titre et mentions

Titre
Arrests de la cour de Parlement (des 12 juillet 1636 et 31 août 1647), qui ont jugé que les acquêts, faits par l'un des conjoints avant le mariage, ne sont compris sous ces mots, acquêts et conquêts...

Auteurs

Dates co-auteur
1601-1643
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Paris

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
8 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.013 -(11)
Tomaison
-(11)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?11
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"