Arrest notable de la cour de Parlement du dixième jour de mars 1618 contradictoirement rendu entre les maistres et gardes de la marchandise de mercerie, grosserie, jouaillerie, maistres jurez pourpointiers, maistres et gardes de la draperie et chausseteri
Identification
- Identifiant
- 2096005
Titre et mentions
- Titre
- Arrest notable de la cour de Parlement du dixième jour de mars 1618 contradictoirement rendu entre les maistres et gardes de la marchandise de mercerie, grosserie, jouaillerie, maistres jurez pourpointiers, maistres et gardes de la draperie et chausseteri
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1669
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.008 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?73
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"