Arrest de nos seigneurs de la Cour de Parlement, du 6 juillet 1615, signé Voysin, portant injonction aux juges de faire les procez en matière d'injures sommairement selon l'ordonnance, et condamnation de rendre ce qu'ils ont receu pour l'instruction et es
Identification
- Identifiant unique
- 2095994
- Identifiant
- RBSVDP0002095994
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de nos seigneurs de la Cour de Parlement, du 6 juillet 1615, signé Voysin, portant injonction aux juges de faire les procez en matière d'injures sommairement selon l'ordonnance, et condamnation de rendre ce qu'ils ont receu pour l'instruction et es
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1619
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- François Michon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-029821-(62)
- Catégorie documentaire
- LI