Arrests de la cour de Parlement, donnez au profict des commissaires du Chastelet contre les procureurs dudit Chastelet pour la taxe de despens, modération ou liquidation de fraiz, loyaux cousts, dommages et intérests. Des 17 janvier 1615 et 7 avril 1626
Identification
- Identifiant unique
- 2095991
- Identifiant
- RBSVDP0002095991
Titre et mentions
- Titre
- Arrests de la cour de Parlement, donnez au profict des commissaires du Chastelet contre les procureurs dudit Chastelet pour la taxe de despens, modération ou liquidation de fraiz, loyaux cousts, dommages et intérests. Des 17 janvier 1615 et 7 avril 1626
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1626
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de C. Morel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(01-64)
- Tomaison
- -(01-64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)