Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement entre les notaires au Châtelet de Paris, les commissaires audit Châtelet... et qui fait défenses ausdits notaires de faire aucun acte de jurisdiction contentieuse, dépendant de l'exercice et fonction des o
Identification
- Identifiant unique
- 2095953
- Identifiant
- RBSVDP0002095953
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement entre les notaires au Châtelet de Paris, les commissaires audit Châtelet... et qui fait défenses ausdits notaires de faire aucun acte de jurisdiction contentieuse, dépendant de l'exercice et fonction des o
Auteurs
- Auteur
- Henri
- Dates auteur
- 1553-1610
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- V. Garnier impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-132915
- Catégorie documentaire
- LI
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