Arrest notable donné en l'audience de la Grand Chambre, le dixième jour de décembre 1602, contenant nouvelle décision, contre nouvelles formes desquelles on usoit aux provisions des benefices vaquans en regalle. Avec les plaidoyers tant de Monsieur Marion
Identification
- Identifiant unique
- 2095949
- Identifiant
- RBSVDP0002095949
Titre et mentions
- Titre
- Arrest notable donné en l'audience de la Grand Chambre, le dixième jour de décembre 1602, contenant nouvelle décision, contre nouvelles formes desquelles on usoit aux provisions des benefices vaquans en regalle. Avec les plaidoyers tant de Monsieur Marion
Publication
- Date de publication
- 1603
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Jean de Heuqueville
Description matérielle
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-130509
- Catégorie documentaire
- LI