Arrest de la cour de Parlement qui ordonne qu'avant de procéder à l'enregistrement de la déclaration du Roy donnée à Châlons le 25 avril 1552 en faveur des commissaires au Châtelet de Paris, en interprétation de l'édit de création des présidiaux, du mois
Identification
- Identifiant
- 2095907
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui ordonne qu'avant de procéder à l'enregistrement de la déclaration du Roy donnée à Châlons le 25 avril 1552 en faveur des commissaires au Châtelet de Paris, en interprétation de l'édit de création des présidiaux, du mois
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1519-1559
- Auteur secondaire
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.3 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"