Bibliothèque Paris

[Arrêt du Parlement de Nancy du 5 juillet 1776 qui ordonne que la requête, présentée au Grand Conseil par le présidial de Dieuze sur laquelle a été rendu l'arrêt du Grand Conseil du 11 mai 1776, sera lacérée par l'huissier de service]

Identification

Identifiant unique
2095877
Identifiant
RBSVDP0002095877

Titre et mentions

Titre
[Arrêt du Parlement de Nancy du 5 juillet 1776 qui ordonne que la requête, présentée au Grand Conseil par le présidial de Dieuze sur laquelle a été rendu l'arrêt du Grand Conseil du 11 mai 1776, sera lacérée par l'huissier de service]

Auteurs

Dates co-auteur
1754-1793
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Nancy

Publication

Date de publication
1776
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P.-G. Simon

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.191 -(46)
Tomaison
-(46)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?46
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"