Arrêt de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du 21 avril 1788, en interprétation à la modification apposée à l'article 22 de l'édict du mois de novembre dernier concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique... Extra
Identification
- Identifiant
- 2095863
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du 21 avril 1788, en interprétation à la modification apposée à l'article 22 de l'édict du mois de novembre dernier concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique... Extra
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Grenoble
- Éditeur
- Impr. Giroud
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 106912 (n? 055)
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Ancienne cote : 25183 (n? 055)
- Conservation
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique"