Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné, du 7 juin 1749, qui fait inhibitions et défenses à tous notaires, de recevoir des contrasts de mariage des nouveaux convertis, qu'il ne leur apparoisse du certificat de catholicité des futurs

Identification

Identifiant
2095855

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné, du 7 juin 1749, qui fait inhibitions et défenses à tous notaires, de recevoir des contrasts de mariage des nouveaux convertis, qu'il ne leur apparoisse du certificat de catholicité des futurs

Auteurs

Dates auteur
1710-1774
Co-auteur
Louis

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Grenoble
Éditeur
André Giroud

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
935352 (n? 130)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
Conservation
Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"