Arrest de la souveraine Cour du Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné, du 20 mars 1745, qui ordonne que les articles I.II.III.VIII.X. et XI. de la déclaration du roy du 14 may 1724, et le surplus de la dite déclaration, ensemble les précédentes ordonna
Identification
- Identifiant
- 2095853
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la souveraine Cour du Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné, du 20 mars 1745, qui ordonne que les articles I.II.III.VIII.X. et XI. de la déclaration du roy du 14 may 1724, et le surplus de la dite déclaration, ensemble les précédentes ordonna
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 935352 (n? 126)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Conservation
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"