Arrest de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné, du 29 may 1739, qui ordonne à Jeanne Nicolas, veuve d'Hercule Freau, et autres détenteurs des registres tenus par les ministres de la R.P.R. de les rétablir aux Greffes des Justices royales de
Identification
- Identifiant
- 2095848
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphiné, du 29 may 1739, qui ordonne à Jeanne Nicolas, veuve d'Hercule Freau, et autres détenteurs des registres tenus par les ministres de la R.P.R. de les rétablir aux Greffes des Justices royales de
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 935352 (n? 119)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790"", comportant 163 actes
- Conservation
- Ex-libris de l'imprimeur protestant parisien Paul Schmidt"