Arrest de la cour de Parlement [de Bordeaux] qui défend la perception du sol pour livre dans le cas du serment in litem. Du 19 avril 1764
Identification
- Identifiant
- 2095828
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement [de Bordeaux] qui défend la perception du sol pour livre dans le cas du serment in litem. Du 19 avril 1764
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Bordeaux
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Bordeaux
- Éditeur
- impr. de J. Chappuis
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(43-78)
- Tomaison
- -(43-78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Incomplet
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)"