Bibliothèque Paris

Arrest de la cour de Parlement [de Bordeaux] qui ordonne l'exécution des anciens arrêts de règlement, et notamment de ceux des 23 juillet 1721, 10 août 1742 et 4 juillet 1749, concernant les droits des rôles de dépens, la signification que les procureurs

Identification

Identifiant
2095825

Titre et mentions

Titre
Arrest de la cour de Parlement [de Bordeaux] qui ordonne l'exécution des anciens arrêts de règlement, et notamment de ceux des 23 juillet 1721, 10 août 1742 et 4 juillet 1749, concernant les droits des rôles de dépens, la signification que les procureurs

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1710-1774
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Bordeaux

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Bordeaux
Éditeur
impr. de J.-B. Lacornée

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(43-29)
Tomaison
-(43-29)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)