Arrest de la cour de Parlement [de Bordeaux] qui ordonne l'exécution des anciens arrêts de règlement, et notamment de ceux des 23 juillet 1721, 10 août 1742 et 4 juillet 1749, concernant les droits des rôles de dépens, la signification que les procureurs
Identification
- Identifiant
- 2095825
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement [de Bordeaux] qui ordonne l'exécution des anciens arrêts de règlement, et notamment de ceux des 23 juillet 1721, 10 août 1742 et 4 juillet 1749, concernant les droits des rôles de dépens, la signification que les procureurs
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Bordeaux
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Bordeaux
- Éditeur
- impr. de J.-B. Lacornée
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(43-29)
- Tomaison
- -(43-29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)