Bibliothèque Paris

Arrest du Grand Conseil du Roy qui juge l'étendue des privilèges des commençaux pour les droits honorifiques des paroisses où ils font leur domicile, et qui donne la prérogative aux seigneurs des fiefs. Du troisième février 1723

Identification

Identifiant unique
2095705
Identifiant
RBSVDP0002095705

Titre et mentions

Titre
Arrest du Grand Conseil du Roy qui juge l'étendue des privilèges des commençaux pour les droits honorifiques des paroisses où ils font leur domicile, et qui donne la prérogative aux seigneurs des fiefs. Du troisième février 1723

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Grand conseil

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
impr. de C. Huguier

Description matérielle

Indication spécifique
16 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.126 -(82)
Tomaison
-(82)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?82
Conservation
Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"