Arrest du Grand Conseil du Roy qui juge l'étendue des privilèges des commençaux pour les droits honorifiques des paroisses où ils font leur domicile, et qui donne la prérogative aux seigneurs des fiefs. Du troisième février 1723
Identification
- Identifiant unique
- 2095705
- Identifiant
- RBSVDP0002095705
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Grand Conseil du Roy qui juge l'étendue des privilèges des commençaux pour les droits honorifiques des paroisses où ils font leur domicile, et qui donne la prérogative aux seigneurs des fiefs. Du troisième février 1723
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Grand conseil
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de C. Huguier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?82
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"