"Arrest du Grand Conseil du Roy qui juge l'étendue des privilèges des commençaux pour les droits honorifiques des paroisses où ils font leur domicile
et qui donne la prérogative aux Seigneurs de fiefs. Du troisième février 1723"Identification
- Identifiant
- 2095704
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Grand Conseil du Roy qui juge l'étendue des privilèges des commençaux pour les droits honorifiques des paroisses où ils font leur domicile
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Grand conseil
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui donne la prérogative aux Seigneurs de fiefs. Du troisième février 1723"
- Indication spécifique
- impr. de C. Huguier
- Caractéristiques matérielles
- 16 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(25-8)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(25-8)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)