Arrest du Grand Conseil portant réglement entre le grand prévôt de la province de Haute Normandie et le siège présidial de Rouen, au sujet des jugemens de compétance ou incompétance, et qui ordonne audit présidial de Rouen de nommer des commissaires ou as
Identification
- Identifiant unique
- 2095686
- Identifiant
- RBSVDP0002095686
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Grand Conseil portant réglement entre le grand prévôt de la province de Haute Normandie et le siège présidial de Rouen, au sujet des jugemens de compétance ou incompétance, et qui ordonne audit présidial de Rouen de nommer des commissaires ou as
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Grand conseil
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.102 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"