Arrest du Grand Conseil du Roy qui maintient l'Ordre de Cîteaux dans l'exemption de la jurisdiction des ordinaires sur les chapelles qui dépendent de ses fermes et domaines. Du 20 avril 1716
Identification
- Identifiant unique
- 2095682
- Identifiant
- RBSVDP0002095682
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Grand Conseil du Roy qui maintient l'Ordre de Cîteaux dans l'exemption de la jurisdiction des ordinaires sur les chapelles qui dépendent de ses fermes et domaines. Du 20 avril 1716
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Grand conseil
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Huguier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.094 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"