Arrest du Grand Conseil [du 30 mars 1647], rendu au profit des religieux de Saincte Quittière du Mas, cathédrale de l'évesché d'Ayre, pour le restablissement de la conventualité et régularité dans ladite abbaye, et portant cassation de la sentence rendue
Identification
- Identifiant
- 2095665
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Grand Conseil [du 30 mars 1647], rendu au profit des religieux de Saincte Quittière du Mas, cathédrale de l'évesché d'Ayre, pour le restablissement de la conventualité et régularité dans ladite abbaye, et portant cassation de la sentence rendue
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Grand conseil
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p. n.ch.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.017 -(85)
- Tomaison
- -(85)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?85
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"