Sentence de l'Hostel de Ville de Paris portant que la matricule des rentes de l'Hôtel de Ville ne pourra estre changée sans lettres de ratification, si ceux, qui prétendront en jouir en leurs noms, ne sont héritiers pour le total de la rente de ceux au pr
Identification
- Identifiant
- 2095417
Titre et mentions
- Titre
- Sentence de l'Hostel de Ville de Paris portant que la matricule des rentes de l'Hôtel de Ville ne pourra estre changée sans lettres de ratification, si ceux, qui prétendront en jouir en leurs noms, ne sont héritiers pour le total de la rente de ceux au pr
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- Paris
- Auteur collectivité subdivision
- Bureau de la Ville
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(10-78)
- Tomaison
- -(10-78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)