Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui défend de stipuler dans les contrats de vente et autres translatifs de propriété et jouissance des terreins sis hors des limites... de Paris, la clause et condition de les faire clore de murs
Identification
- Identifiant
- 2095399
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui défend de stipuler dans les contrats de vente et autres translatifs de propriété et jouissance des terreins sis hors des limites... de Paris, la clause et condition de les faire clore de murs
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Bureau des finances
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(55-94)
- Tomaison
- -(55-94)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)