Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui défend de stipuler dans les contrats de vente et autres translatifs de propriété et jouissance des terreins sis hors des limites... de Paris, la clause et condition de les faire clore de murs
Identification
- Identifiant unique
- 2095398
- Identifiant
- RBSVDP0002095398
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui défend de stipuler dans les contrats de vente et autres translatifs de propriété et jouissance des terreins sis hors des limites... de Paris, la clause et condition de les faire clore de murs
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Bureau des finances
Publication
- Date de publication
- 1785
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.207 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Code-barre
- 42272000002014
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?20
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"