Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris qui condamne le sieur Jacob, Voyer à Saint-Denys et à Ménilmontant, en trois cents livres d'amende, pour alignemens par lui donnés sur les routes entretenues aux frais du Roi. Du 19 juin 1781
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?133
Identification
- Identifiant
- 2095377
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris qui condamne le sieur Jacob, Voyer à Saint-Denys et à Ménilmontant, en trois cents livres d'amende, pour alignemens par lui donnés sur les routes entretenues aux frais du Roi. Du 19 juin 1781
Auteurs
- Auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?133
- Co-auteur
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Bureau des finances
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- -(133)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.199 -(133)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"