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Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris pour prévenir les délits et malversations dans les comptes de pavés fabriqués pour le service des chemins, ponts et chaussées à l'entretien du Roi. Du 30 juin 1780

Identification

Identifiant unique
2095362
Identifiant
RBSVDP0002095362

Titre et mentions

Titre
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris pour prévenir les délits et malversations dans les comptes de pavés fabriqués pour le service des chemins, ponts et chaussées à l'entretien du Roi. Du 30 juin 1780

Auteurs

Dates co-auteur
1754-1793
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Bureau des finances

Publication

Date de publication
1780
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.197 -(123)
Tomaison
-(123)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?123
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"