Ordonnance de Monsieur l'Intendant de la généralité de Paris [du 25 janvier 1716] qui ordonne la perception des quatre sols pour livre sur les droits de controlle des actes, petits sceaux et insinuations laïques, en exécution de la déclaration du Roy du s
Identification
- Identifiant
- 2095165
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de Monsieur l'Intendant de la généralité de Paris [du 25 janvier 1716] qui ordonne la perception des quatre sols pour livre sur les droits de controlle des actes, petits sceaux et insinuations laïques, en exécution de la déclaration du Roy du s
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Intendance
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.92 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"