Instruction de ce qui doit estre observé par les commis et gardes aux portes et barrières de Paris dans les procès-verbaux de saisie de marchandises de contrebande ou autres marchandises passant en fraude des droits. [6 décembre 1728]
Identification
- Identifiant
- 2095118
Titre et mentions
- Titre
- Instruction de ce qui doit estre observé par les commis et gardes aux portes et barrières de Paris dans les procès-verbaux de saisie de marchandises de contrebande ou autres marchandises passant en fraude des droits. [6 décembre 1728]
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- Ferme générale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.144 -(91)
- Tomaison
- -(91)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?91
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"