Tarif pour percevoir les droits de six livres quinze sols par muid d'eau-de-vie, entrant, tant par mer que par charroy, dans le ressort de la Cour des Aydes de Normandie, suivant l'art. I. Titre des droits sur l'eau-de-vie de l'ordonnance des aydes de 168
Identification
- Identifiant
- 2095098
Titre et mentions
- Titre
- Tarif pour percevoir les droits de six livres quinze sols par muid d'eau-de-vie, entrant, tant par mer que par charroy, dans le ressort de la Cour des Aydes de Normandie, suivant l'art. I. Titre des droits sur l'eau-de-vie de l'ordonnance des aydes de 168
Auteurs
- Auteur collectivité
- Ferme générale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?70
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"