Arrests du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonnent que les officiers des Eaux et forêts précéderont ceux des élections en toutes assemblées publiques et particulières. Des 29 septembre 1634 et 15 avril 1737...
Identification
- Identifiant
- 2095042
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Estat privé du Roy qui ordonnent que les officiers des Eaux et forêts précéderont ceux des élections en toutes assemblées publiques et particulières. Des 29 septembre 1634 et 15 avril 1737...
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.12 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"