Arrest notable du Conseil d'Etat privé du Roy rendu en faveur de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris et du Sieur Barbou, libraire à Paris, contre le sieur Brocas, libraire à Paris, par lequel il est ordonné entr'autres choses que ledit Broc
Identification
- Identifiant
- 2095019
Titre et mentions
- Titre
- Arrest notable du Conseil d'Etat privé du Roy rendu en faveur de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris et du Sieur Barbou, libraire à Paris, contre le sieur Brocas, libraire à Paris, par lequel il est ordonné entr'autres choses que ledit Broc
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de J-B-C. Ballard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"