Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy du 28 aoust 1719 qui maintient tous les marchands et artisans des communautez... de Paris dans le privilège de pouvoir s'establir dans toutes les villes et bourgs du royaume en faisant enregistrer leurs lettres de maî
Identification
- Identifiant
- 2095007
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy du 28 aoust 1719 qui maintient tous les marchands et artisans des communautez... de Paris dans le privilège de pouvoir s'establir dans toutes les villes et bourgs du royaume en faisant enregistrer leurs lettres de maî
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J.-F. Knapen
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.112 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?62
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"