Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'aux fins de la requête en cassation de l'arrest du Conseil provincial d'Artois du 28 juillet 1718, présentée par Catherine Petit, actuellement prisonnière ès prisons de la ville d'Arras, cy-devant condamnée à
Identification
- Identifiant
- 2095005
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'aux fins de la requête en cassation de l'arrest du Conseil provincial d'Artois du 28 juillet 1718, présentée par Catherine Petit, actuellement prisonnière ès prisons de la ville d'Arras, cy-devant condamnée à
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de C.-L. Thiboust
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.110 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?62
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"