Arrêt du Conseil privé du 16 octobre 1705 relatif au différend mu entre les correcteurs et auditeurs ordinaires de la Chambre des Comptes de Paris et les présidents et maîtres ordinaires en ladite Chambre
Identification
- Identifiant
- 2094986
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil privé du 16 octobre 1705 relatif au différend mu entre les correcteurs et auditeurs ordinaires de la Chambre des Comptes de Paris et les présidents et maîtres ordinaires en ladite Chambre
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-F?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(18-26)
- Tomaison
- -(18-26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)