Arrest du Conseil Privé du Roy, par lequel les Sergens à Verge sont maintenus au droit de faire seuls les prisées et vente de meubles, d'en dresser les procez-verbaux, et d'en garder les minutes. Du 5. Juillet 1678
Louis
Identification
- Identifiant
- 2094934
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil Privé du Roy, par lequel les Sergens à Verge sont maintenus au droit de faire seuls les prisées et vente de meubles, d'en dresser les procez-verbaux, et d'en garder les minutes. Du 5. Juillet 1678
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133009
- Catégorie documentaire
- LI