[Arrêt du Conseil privé du 21 août 1675 en faveur des archers de la ville de Paris qui déclare nulles les saisies faites par leurs créanciers sur les droits qui leur sont attribuées et qui leur tiennent lieu de solde]
Identification
- Identifiant
- 2094932
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt du Conseil privé du 21 août 1675 en faveur des archers de la ville de Paris qui déclare nulles les saisies faites par leurs créanciers sur les droits qui leur sont attribuées et qui leur tiennent lieu de solde]
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(09-15)
- Tomaison
- -(09-15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)