Arrest du Conseil privé du Roy par lequel tous les procès et différends d'entre les messagers et maistres des postes et des couriers touchant l'exercice et les fonctions de leurs charges ont estez renvoyez au Parlement. Du vingt-troisième de mars 1660
Identification
- Identifiant
- 2094919
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil privé du Roy par lequel tous les procès et différends d'entre les messagers et maistres des postes et des couriers touchant l'exercice et les fonctions de leurs charges ont estez renvoyez au Parlement. Du vingt-troisième de mars 1660
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 9 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(06-37)
- Tomaison
- -(06-37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)