Arrest du Conseil privé du Roy portant règlement entre M. l'évesque de Valence et les doyen, chanoines, Chapitre, et autres habituez de l'église cathédrale Sainct Apolinaire de ladite ville, sur les demandes réciproques et droicts des parties. [Du 7 juin
Identification
- Identifiant
- 2094908
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil privé du Roy portant règlement entre M. l'évesque de Valence et les doyen, chanoines, Chapitre, et autres habituez de l'église cathédrale Sainct Apolinaire de ladite ville, sur les demandes réciproques et droicts des parties. [Du 7 juin
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1641
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. Barbote
Description matérielle
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.015 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"