Arrest du Conseil portant règlement entre les officiers des eslections et les officiers des bailliages, pour les prescéances en toutes assemblées et pour la cognoissance des visitations et réparations des murailles, ponts, portes et autres oeuvre publique
Identification
- Identifiant
- 2094900
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil portant règlement entre les officiers des eslections et les officiers des bailliages, pour les prescéances en toutes assemblées et pour la cognoissance des visitations et réparations des murailles, ponts, portes et autres oeuvre publique
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1659
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.011 -(66)
- Tomaison
- -(66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?66
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"